Conditions générales de vente et d’utilisation
Entre Le Cosmographe SAS,
34 rue des Etats-Unis, 88000 Épinal
au Capital Social de 14.500€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal,
sous le numéro SIRET 832 027 296 00017,
représentée par Mme Chloé BECQUERIAUX
en qualité de présidente,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement à l’adresse mail suivante : contact@lecosmographe.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou moraleprocédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur son site internet http://www.lecosmographe.fr.
Elles s’appliquent aux particuliers, les Acheteurs professionnels (libraires, grossistes, etc.) doivent s’adresser directement au diffuseur-distributeur de la Société, les BLDD (BELLES LETTRES DIFFUSION DISTRIBUTION SAS, 25, rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE – Tel : 01 45 15 19 70 Fax 01 45 15 19 80)
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de services, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.lecosmographe.fr/cgv/
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers de notre site internet (www.lecosmographe.fr) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Pour pouvoir réaliser sa commande, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour l’achat de chaque Produit sur le site du Vendeur.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de la Société aussi longtemps qu’elles n’auront pas été payées en totalité.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’Acheteur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d’assurance.
Article 7 : Modalités de livraison
Le Vendeur dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures au Vendeur, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager Le Cosmographe éditions. Le Cosmographe éditions se réserve la possibilité de fractionner les expéditions sans surcoût.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’article commandé. La zone géographique, la nature du produit et le mode d’expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. À partir de 50€ de commande, l’envoi en colissimo est imposé (car le poids des livres dépasse le seuil autorisé pour un envoi en tarif lettre). Les livraisons à l’international et dans les DOM et TOM sont effectuées par La Poste en Colissimo International. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Article 8 : Disponibilité des articles
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé par le Vendeur qui ne pourra pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Article 9 : Modalité de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
- En cas de paiement par carte bancaire, le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement (stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- En cas de paiement par chèque bancaire, envoyer un chèque en euro à l’ordre de « Le Cosmographe », au 34 rue des Etats-Unis, 88000 Epinal. La commande sera traitée à réception règlement.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail à l’adresse contact@lecosmographe.fr/ par téléphone au 06 33 67 17 32. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Ils se font à l’adresse suivante : Le Cosmographe, 34 rue des Etats-Unis, 88000 Épinal.
Article 11 : Réclamations
Pour toute réclamations concernant nos produits, contactez-nous par e-mail à cette adresse : contact@lecosmographe.fr.
La commande ne porte que sur les ouvrages, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ce dernier.
ARTICLE 12 : Responsabilités
En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, la Société ne pourra en être tenue pour responsable. Les livres que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si les ouvrages commandés dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 16 : Protection des données personnelles
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Les fichiers informatiques gérés par notre maison d’édition jeunesse sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courriel à l’adresse contact@lecosmographe.fr.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.